CONDITIONS D’UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les pages web disponibles sur www.designnrank.com et toutes les pages liées (« Site »), sont détenues et exploitées par Design N Rank Inc. dont le siège social est au Canada, et ne sont accessibles par vous, et ne peuvent être consultées que par vous, par le biais de votre accord préalable aux conditions d'utilisation décrites ci-dessous (les « Conditions »)..

Les services que Design N Rank Inc. vous fournit sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes (« CU »). Design N Rank Inc. se réserve le droit de mettre à jour les CU à tout moment et sans préavis.

Cet accord définit les termes et conditions qui s'appliquent à l'utilisation de www.designnrank.com par vous. En utilisant www.designnrank.com, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions d'utilisation des présentes. Le droit d'utilisation vous est personnel et n'est pas transférable à une autre personne ou entité.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser www.designnrank.com et l'une de ses fonctionnalités. En accédant au site, en consultant tout contenu du site ou en utilisant tout service disponible sur le site, vous acceptez explicitement d'être lié par toutes ces conditions, qui, avec la politique de Design N Rank Inc., contrôlent notre relation avec vous lorsque vous utilisez le site www.designnrank.com. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions, vous ne pouvez pas accéder au site. Votre utilisation du site constitue votre consentement à toutes les conditions.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Design N Rank Inc. a le droit à tout moment de changer ou de modifier les termes et conditions applicables à votre utilisation de www.designnrank.com, ou toute partie de celui-ci, ou d'imposer de nouvelles conditions, y compris, mais sans s'y limiter, l'ajout de frais et de charges pour l'utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions prendront effet immédiatement après notification, qui pourra être donnée par des moyens incluant, mais sans s'y limiter, l'affichage sur www.designnrank.com ou par courrier électronique ou conventionnel, ou par tout autre moyen par lequel vous en obtenez la notification. Toute utilisation de www.designnrank.com par vous après cette notification sera considérée comme une acceptation par vous de ces changements, modifications ou ajouts.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Design N Rank Inc. se concentre sur la conception de sites web, la gestion des médias sociaux et la création de médias numériques pour les entreprises clientes qui exigent plus qu'un service ordinaire. En tant qu'équipe, nous avons une solide expérience dans toutes les fonctions du développement commercial en ligne (de la planification du site à la gestion des médias sociaux, en passant par tous les points intermédiaires) et sommes prêts à mettre nos talents à profit.

Nos services comprennent, sans s'y limiter : la conception de sites web, les services de médias sociaux, les services de médias numériques et les services d'hébergement de sites web. Ces services sont disponibles par le biais des formules décrites sur notre site web. Afin d'acquérir des services et des forfaits personnalisés, veuillez communiquer avec nous.

Design N Rank Inc. fournira un certain nombre de révisions qui seront uniquement basées sur l’ensemble des services des services choisis. Les révisions ne sont pas un nombre fixe et dépendent de ce qui a été discuté avec le développeur web au moment du lancement du service. Pour plus d'informations sur les révisions, veuillez communiquer avec nous.

Votre accès et votre utilisation du site peuvent être interrompus à différents moments en raison de dysfonctionnements de l'équipement, de mises à jour du site, de maintenance ou de réparation du site ou pour toute autre raison qui peut ou non être sous le contrôle de Design N Rank Inc. Design N Rank Inc. se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la disponibilité du Site et de tout Service à tout moment pour quelque raison que ce soit. Design N Rank Inc. se réserve le droit de retirer tout contenu à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Design N Rank Inc. peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à des parties ou à l'ensemble du Site et des Services sans préavis et sans aucune responsabilité envers Design N Rank Inc.

Vous devez coopérer avec Design N Rank Inc. pour fournir toutes les informations nécessaires, et autres biens du client qui peuvent être requis pour fournir les services contenus dans ce site. Le défaut de fournir raisonnablement ces informations demandées dans les sept (7) jours suivant la demande de Design N Rank Inc. constituera une violation matérielle de votre part et libérera Design N Rank Inc. de toute autre obligation en vertu des présentes. Dans ce cas, vous n'aurez droit à aucun remboursement, crédit ou autre réduction de frais pour tout travail inachevé. Le client aura droit à une copie du travail achevé jusqu'au moment de la violation substantielle.

4. ÉQUIPEMENT

Vous êtes responsable de l'obtention et de la maintenance de tous les téléphones, matériels informatiques, logiciels et autres équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation de www.designnrank.com et de tous les frais y afférents.

5. VOTRE CONDUITE

Vous devez utiliser www.designnrank.com à des fins légales uniquement. Vous ne devez pas publier ou transmettre via www.designnrank.com tout matériel qui viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d'autrui, ce qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, envahissant la vie privée ou les droits de publicité, vulgaire, obscène, profane ou autrement répréhensible, qui encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait une responsabilité civile ou enfreindrait d'une autre manière une loi, ou qui, sans l'approbation préalable expresse de Design N Rank Inc., contient de la publicité ou toute sollicitation concernant des produits ou services.

www.designnrank.com contient du matériel protégé par le droit d'auteur, des marques de commerce et d'autres informations exclusives, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique et des sons, et l'ensemble du contenu de www.designnrank.com est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective en vertu des lois canadiennes sur le droit d'auteur. Design N Rank Inc. détient un droit d'auteur sur la sélection, la coordination, l'arrangement et l'amélioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu original. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu. Sauf disposition contraire expressément autorisée par la loi sur le droit d'auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du matériel téléchargé ne sera autorisée sans l'autorisation expresse de Design N Rank Inc. et du propriétaire du droit d'auteur. Dans le cas d'une copie, d'une redistribution ou d'une publication autorisée de matériel protégé par le droit d'auteur, aucune modification ou suppression de l'attribution de l'auteur, de la légende de la marque ou de l'avis de droit d'auteur ne sera effectuée. Vous reconnaissez qu'il n'acquiert aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel protégé par le droit d'auteur.

Vous ne devez pas télécharger, afficher ou rendre disponible sur www.designnrank.com tout matériel protégé par un droit d'auteur, une marque commerciale ou un autre droit de propriété sans l'autorisation expresse du propriétaire du droit d'auteur, de la marque commerciale ou d'un autre droit de propriété et la charge de déterminer qu'un matériel n'est pas protégé par un droit d'auteur vous incombe. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant d'une violation des droits d'auteur, des droits de propriété ou de tout autre dommage résultant d'une telle soumission. En soumettant du matériel à un espace public de www.designnrank.com, vous accordez automatiquement, ou garantissez que le propriétaire de ce matériel a expressément accordé à Design N Rank Inc. le droit et la licence libre de redevance, perpétuel, irrévocable et non exclusif d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce matériel (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou de l'incorporer dans d'autres travaux sous toute forme, média ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement pour la durée totale de tout droit d'auteur qui pourrait exister dans ce matériel. Vous accordez par la présente à Design N Rank Inc. le droit d'éditer, de copier, de publier et de distribuer tout matériel que vous mettez à disposition sur Design N Rank Inc.

Les dispositions précédentes de la section 5 sont au bénéfice de Design N Rank Inc. de ses filiales, sociétés affiliées et de ses fournisseurs de contenu et concédants de licence tiers, et chacun d'eux aura le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement ou en son propre nom.

6. ACCEPTATION DES CONDITIONS

ACCORD DE SOUSCRIPTION

Les abonnements payants à Design N Rank Inc. et aux autres services de ce site sont régis par les conditions et l'accord suivants :

Commande

Design N Rank Inc. effectuera le travail lorsqu'une commande est fournie oralement (par téléphone ou en personne) ou par écrit, par courriel ou par l'intermédiaire de la section « commande » de notre site web. Une « commande » est considérée comme un contrat écrit entre Design N Rank Inc. et le client. Les conditions de paiement sont strictement de 50 % des honoraires de conception avant le début du travail, puis le reste à l'achèvement avant la mise en ligne du site sur votre domaine.

Ou

Tous les forfaits et services doivent être payés avant le début de tout travail effectué.

En achetant l'un de nos services, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions des présentes.

Forfaits

Nos services sont vendus sur une base préemballée ou sous forme de forfaits sur mesure. Les éléments spécifiques inclus dans le forfait que vous avez sélectionné lors de votre inscription sont tels qu'indiqués sur le site www.designnrank.com ou autrement décrits par nos représentants. Le prix de chacun de ces services est celui indiqué sur cette page au moment de votre demande pour ce service ou celui indiqué par l'un de nos représentants. Tous les forfaits doivent être payés avant le début de tout travail effectué, sauf indication contraire. Design N Rank Inc. se réserve expressément le droit d'organiser des promotions sans obligation de remboursement pour les services non éligibles à une telle promotion.

Paiements

Les paiements des abonnements peuvent être effectués par carte de crédit, PayPal, chèques ou mandat. Tous les abonnements par carte de crédit sont renouvelés automatiquement jusqu'à ce qu'ils soient annulés par l'abonné (en contactant le service d'assistance aux membres).

Tous les frais que vous devez payer pour les services sont conformes au barème des frais et des tarifs publiés sur notre site web et sont payables pour la fourniture des services.

Le client a la possibilité de facturer les services au mois, le minimum étant d'un mois. Designnrank.com n'exige aucun contrat à long terme pour ses services. Votre compte sera automatiquement renouvelé chaque mois à moins que vous ne changiez d'abonnement.

L'abonné est responsable de toutes les sommes dues sur le compte à partir du moment où il a été établi jusqu'au moment où l'abonné informe Design N Rank Inc. par écrit d'une demande de résiliation de services.

Services

Les abonnés sont assurés de recevoir les services indiqués sur votre facture, correspondant au forfait d'abonnement. Les services sont effectifs et disponibles immédiatement après réception du paiement.

Mise à niveau/déclassement

La mise à niveau peut être effectuée à tout moment et le prix de la mise à niveau sera calculé au prorata du temps utilisé et du temps restant. Le prix de la mise à niveau sera indiqué dans le processus de paiement ou le panier. Les mises à jour ne sont pas disponibles avant l'expiration de l'abonnement initial. Pour rétrograder, veuillez communiquer avec le service d'assistance aux membres.

Remboursements

Tous les paiements qui nous sont versés ne sont pas remboursables, sauf s'il existe un contrat stipulant le contraire. Cela comprend les frais d'installation et tous les frais mensuels récurrents ultérieurs ainsi que les frais uniques.

En cas de double facturation due à une erreur de traitement, le montant total de votre commande de conception vous sera remboursé.

En cas d'insatisfaction concernant les services de conception que nous fournissons et s'il existe un contrat contenant des dispositions relatives à la politique de remboursement, vous pouvez soumettre une demande de remboursement au service clientèle ou nous faire parvenir un courriel dans les 48 heures suivant le paiement et nous donnerons suite à la demande. Les remboursements feront l'objet de vérifications et d'une discussion et d'une approbation supplémentaires.

Toutefois, les deux parties supposeront que vous êtes satisfait de vos designs et modèles initiaux si une demande de remboursement n'est pas reçue dans les 48 heures suivant la livraison des designs et modèles initiaux. Pour tout paiement mensuel, le remboursement sera applicable de la même manière que pour les forfaits individuels.

Toutes les demandes de remboursement seront satisfaites selon les modalités suivantes :

• Si la demande de remboursement est présentée après les 48 heures suivant la livraison des échantillons de designs ou modèles initiaux, elle ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Il sera supposé que le client est satisfait des échantillons fournis.
• • Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si vous avez apporté des modifications aux échantillons fournis.

Toute demande de remboursement sera soumise à l'approbation ou à la désapprobation du client. Design N Rank Inc. a le droit de désapprouver ou d'approuver toute demande de remboursement basée sur des violations de politique faites par le client. Cela varie d'un projet à l'autre.

7. ANNULATION À L'INITIATIVE DES ABONNÉS

Les abonnés doivent informer Design N Rank Inc. par écrit lorsqu'ils souhaitent annuler leurs comptes et doivent inclure dans cet avis la date à laquelle ils souhaitent annuler. L'annulation doit être initiée au moins 2 jours avant la date d'annulation et celle-ci doit être au moins 2 jours avant la prochaine date de facturation du client ou le client sera facturé pour le mois suivant. L'abonné est responsable et doit payer intégralement tous les frais qui ont pu être accumulés, y compris les frais mensuels récurrents et les frais de logiciels tiers. La notification à Design N Rank Inc. du transfert du nom de domaine de l'abonné vers un autre fournisseur d'hébergement de page Web ne constitue pas une annulation car ceux-ci sont souvent falsifiés à l'insu de l'abonné.

Si l'abonné annule l'abonnement ou si l'abonnement est impayé, il perd toutes les informations et les données numériques (site web, etc.) à moins que l'abonné ne fasse une demande pour recevoir tous les biens numériques de notre part. La demande doit être faite dans les 48 heures suivant la fin du service. Les noms de domaine sont la propriété de Design N Rank Inc. jusqu'à ce que l'abonné décide d'acheter le nom de domaine. Ce transfert de domaines est payant et l'abonné doit contacter le service clientèle pour s'informer de ces frais.

8. AVIS SPÉCIFIQUE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB

L'autorisation d'utiliser les documents (tels que les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques et les FAQ) des Services est accordée, à condition que (1) la mention de droit d’auteur ci-dessous apparaisse sur toutes les copies et que la mention de droit d’auteur et la présente mention d'autorisation apparaissent toutes deux, (2) l'utilisation de ces documents des services soit uniquement à des fins d'information et à des fins non commerciales ou personnelles et ne soit pas copiée ou affichée sur un ordinateur du réseau ou diffusée dans un média quelconque, et (3) qu'aucune modification ne soit apportée aux documents. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible.

Design N Rank Inc. ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUS CES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. Design N Rank Inc. ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT CES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, Design N Rank Inc. ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES.

LES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS SUR LES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. Design N Rank Inc. ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT À TOUT MOMENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU(X) PRODUIT(S) ET/OU AU(X) PROGRAMME(S) DÉCRIT(S) DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

9. AVIS CONCERNANT LES LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE

EN AUCUN CAS, Design N Rank Inc. ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DE LOGICIELS, DE DOCUMENTS, DE LA FOURNITURE OU DE LA NON FOURNITURE DE SERVICES, OU D'INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES.

10. LES DOCUMENTS QUI NOUS SONT FOURNIS

Design N Rank Inc. ne revendique pas la propriété des matériaux qui nous sont fournis (y compris les commentaires et suggestions) ou ne publie, ne télécharge, ne saisit ou ne soumet à aucun service ou à ses services associés pour examen par le grand public, ou par les membres de toute communauté publique ou privée, (chacun une « soumission » et collectivement des « soumissions »). Cependant, en saisissant, fournissant ou soumettant (« Publication ») votre soumission accorde à Design N Rank Inc. ses sociétés affiliées et les sous-licences nécessaires pour utiliser votre contribution dans le cadre de leurs activités sur Internet (y compris, sans limitation, tous les services de Design N Rank Inc.), y compris, sans limitation, les droits de licence pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater votre contribution ; publier votre nom en relation avec votre contribution ; et le droit de sous-licencier ces droits à tout fournisseur de services.

Aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l'utilisation de votre soumission, comme prévu dans les présentes. www.designnrank.com n'est pas tenu de publier ou d'utiliser toute soumission que vous pourriez fournir et www.designnrank.com peut supprimer toute soumission à tout moment à sa seule discrétion. En publiant une soumission, vous garantissez et déclarez posséder ou contrôler tous les droits sur votre soumission comme décrit dans les présentes conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour que vous puissiez fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre les soumissions.

En plus de la garantie et de la représentation énoncées ci-dessus, en publiant une soumission qui contient des images, des photographies, des illustrations ou qui est autrement graphique en tout ou en partie (« Images »), vous garantissez et représentez que (a) Vous êtes le propriétaire des droits d'auteur de ces images, ou que le propriétaire des droits d'auteur de ces images a accordé votre autorisation d'utiliser ces images ou tout contenu et/ou images contenues dans ces images conformément à la manière et au but de votre utilisation et comme autrement autorisé par les présentes conditions d'utilisation et les services, (b) que vous disposez des droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes conditions d'utilisation, et (c) que chaque personne représentée dans ces images, le cas échéant, a donné son consentement à l'utilisation des images comme indiqué dans les présentes conditions d'utilisation, y compris, à titre d'exemple et non pas comme une limitation, la distribution, l'affichage public et la reproduction de ces images.

11. EXCLUSION DE GARANTIE;LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. 1. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE www.designnrank.com EST À VOTRE SEUL RISQUE. NI Design N Rank Inc. N'AFFILIE NI SES EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU CONCÉDANTS DE LICENCE À LA GARANTIE QUE www.designnrank.com NE SERA PAS INTERROMPU ou SANS ERREUR, NI NE FAIT-IL DE GARANTIE SUR LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DE www. designnrank.com, OU QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION, SERVICE OU PRODUIT COMMERCIAL FOURNI PAR LE BIAIS DE www.designnrank.com.
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3. 3. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, UN VOL OU UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE ALTÉRATION OU UNE UTILISATION D'UN ENREGISTREMENT, QUE CE SOIT POUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, UNE NÉGLIGENCE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE Design N Rank Inc. N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'AUTRES PERSONNES OU DE TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.
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12. LIEN VERS DES SITES TIERS

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13. SURVEILLANCE DU SITE WEB

Design N Rank Inc. a le droit, mais non l'obligation, de surveiller le contenu de notre site, de déterminer la conformité au présent accord et à toute règle de fonctionnement établie par Design N Rank Inc. et de satisfaire à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale autorisée. Design N Rank Inc. aura le droit, à sa seule discrétion, d'éditer, de refuser d'afficher ou de retirer tout matériel soumis ou affiché sur notre site. Sans limiter ce qui précède, Design N Rank Inc. aura le droit de retirer tout matériel que Design N Rank Inc. trouve, à sa seule discrétion, être en violation des dispositions des présentes ou autrement répréhensible

14. INDEMNISATION

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la société Design N Rank Inc, ses dirigeants, directeurs, employés et agents, de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de; (i) votre utilisation et votre accès à ce site ; (ii) votre violation de toute condition des présentes conditions générales ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle l'une de vos soumissions a causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra aux présentes conditions générales et à votre utilisation de ce site.

15. RÉSILIATION

Soit Design N Rank Inc., soit vous pouvez résilier le présent accord à tout moment. Sans limiter ce qui précède, Design N Rank Inc. a le droit de résilier immédiatement votre compte en cas de conduite de votre part que Design N Rank Inc. à sa seule discrétion, considère comme inacceptable, ou dans le cas d'une violation par vous de cet accord.

16. TRANSFERT DE SERVICE

L'abonné ne doit pas transférer la propriété de son service avec www.designnrank.com à toute autre personne ou entité sans le consentement écrit préalable de Design N Rank Inc. Si Design N Rank Inc. accepte de permettre le transfert de service, le nouvel abonné doit accepter les CGU et le PP de www.designnrank.com.

Design N Rank Inc. peut utiliser les services de sous-traitants pour remplir tout ou partie des services. Design N Rank Inc. peut céder tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers sans vous en informer au préalable. Dans ce cas, ce tiers sera obligé de remplir toutes les conditions énoncées dans les présentes dans la même mesure que si le présent accord n'avait pas été cédé

17. DIVERS

Le présent accord et toutes les règles de fonctionnement de www.designnrank.com établies par Design N Rank Inc. constituent l'accord complet des parties en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, entre les parties en ce qui concerne cet objet. Le présent accord doit être interprété conformément aux lois du Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à un manquement ou à un défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. Les titres de section utilisés dans le présent document sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique.

18. AVIS DE DROIT D'AUTEUR

Le produit du travail (dessins, nom de domaine, produits numériques, etc.) est la propriété de www.designnrank.com étant une création originale qui peut être protégée par les lois sur le droit d'auteur. Le produit de l'œuvre peut faire l'objet d'un transfert de propriété à certains prix, en fonction de vos besoins.

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